Conditions Générales EasyRack bvba

Conditions générales d'EasyRack bvba/sprl

1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres, commandes et contrats conclus avec EasyRack bvba/sprl (dénommée ci-après EasyRack), à l'exception d'autres conditions convenues éventuellement par écrit entre EasyRack et le client. Les conditions sont accessibles à tout le monde et consultables sur le site internet d'EasyRack (www.easyrack.be). Un exemplaire écrit sera envoyé sur simple demande du client.
1.2 En passant une commande, le client est censé accepter les présentes conditions générales sans réserve. Les conditions générales d'EasyRack prévaudront sur les conditions éventuelles du client.

2. Livraison
2.1 La livraison se fera dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Dans le cadre de la réglementation en matière de contrats de vente à distance, EasyRack exécutera les commandes de consommateurs dans un délai de 30 jours. Ce délai commencera à courir à compter du jour suivant l'envoi de la commande à EasyRack. En cas d'impossibilité (parce que le produit commandé n'est pas de stock ou n'est plus livrable) ou de retard pour une autre raison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur recevra un courrier à ce sujet dans le mois suivant sa commande et aura le droit dans ce cas d'annuler celle-ci sans frais ni mise en demeure.
2.3 L'obligation de livraison d'EasyRack sera satisfaite, sous réserve de contre-preuve, dès présentation des biens livrés par EasyRack au client. En cas de remise à domicile, le rapport du transporteur, également en cas de refus éventuel des marchandises, vaudra comme preuve suffisante de livraison.
2.4 Tous les délais de livraison mentionnés sont purement indicatifs. Ils n'engagent dès lors pas EasyRack et ne pourront donner lieu à de quelconques dédommagements dans le chef d'EasyRack.

3. Prix
3.1 Les prix ne pourront pas être revus à la hausse pendant la durée de l'offre, sauf obligation en vertu de mesures légales ou hausse des prix intermédiaire par le fabricant.
3.2 Tous les prix indiqués s'entendent sous réserve de fautes d'impression ou de frappe. EasyRack décline toute responsabilité pour les conséquences de fautes d'impression ou de frappe.
3.3 Tous les prix sur le site internet sont exprimés en euro (EUR) et hors TVA de 21 %.

4. Paiement de factures
4.1 Toutes les factures sont payables au comptant à Destelbergen, net et sans aucune remise.
4.2 Toutes les factures impayées à l'échéance produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 12 % par an. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant des factures impayées sera majoré de plein droit de 10 %, avec un minimum de 75 EUR, sans mise en demeure préalable.
4.3 L'absence de paiement à l'échéance d'une facture engendrera automatiquement la déchéance d'un éventuel sursis de paiement accordé pour d'autres livraisons et rendra toutes les factures non échues immédiatement exigibles de plein droit.
4.4 Lors de l'exécution d'une commande, EasyRack aura le droit d'exiger à tout moment du client des garanties quant au paiement du prix. En cas d'impossibilité pour le client d'apporter les garanties demandées, EasyRack se réserve le droit de prendre toutes les dispositions qu'il jugera nécessaires pour protéger ses intérêts.
4.5 Les plaintes éventuelles concernant les factures devront, pour être recevables, être envoyées par recommandé aux frais du client, et ce dans les huit jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, plus aucune plainte ne pourra être acceptée et la facture sera censée avoir été acceptée.

5. Droit et délai de rétractation
5.1 En cas d'achat de consommation conformément à la loi en matière de vente à distance, le client aura le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier et sans devoir donner de justification. Ce délai commencera à courir le lendemain de la livraison des marchandises au client ou, en cas de services, le lendemain de la conclusion du contrat. Si le client ne s'est pas rétracté au terme de ce délai, l'achat sera un fait. Le client sera tenu, avant de procéder au renvoi, d'en avertir EasyRack par écrit dans un délai de 14 jours calendrier après la livraison. Le client devra pouvoir apporter la preuve que les biens livrés ont été renvoyés dans les délais (à savoir dans un délai raisonnable après l'exécution de son droit de rétractation), par exemple au moyen d'une preuve d'envoi par la poste. Le renvoi des biens se fera dans leur emballage original (accessoires et documentation compris) et à l'état neuf. En cas de biens utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit chez le client, le droit de rétractation tel que décrit ci-avant expirera. En tenant compte de ce qui est stipulé dans la phrase qui précède, EasyRack veillera à rembourser le montant total de l'achat (frais d'envoi compris) au client dans les 30 jours après la réception du renvoi. Le renvoi des biens livrés se fera aux risques du client.
5.2 Le droit de rétractation ne s'appliquera pas dans les cas suivants :
• biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple travail sur mesure ou produits ayant clairement un caractère personnel;
• biens qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés, par exemple pour des questions d'hygiène ou de risque de pourrissement ou de vieillissement rapide;
• services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a déjà été entamée avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier.

6. Protection de la vie privée
6.1 En cas de commande auprès d'EasyRack, vos données seront enregistrées dans le fichier clients d'EasyRack. EasyRack se conformera à la Loi sur les enregistrements de personnes (Wet Persoonsregistraties) et ne communiquera pas vos données à des tiers (voir notre politique de respect de la vie privée).
6.2 EasyRack respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et veille à un traitement confidentiel des données à caractère personnel.
6.3 EasyRack utilise dans certains cas une liste de mailing. Chaque mailing contient des instructions claires (lien vers désinscription ou désabonnement) permettant au destinataire d'obtenir sa suppression de la liste.

7. Garantie
7.1 EasyRack garantit que le produit livré répondra au contrat ainsi qu'aux spécifications stipulées dans l'offre. EasyRack garantit que les produits livrés répondront aux exigences d'utilisabilité, de fiabilité et de durée de vie telles que visées raisonnablement par les parties dans le contrat, et assumera la garantie d'usine du produit livré au client.
7.2 Le délai de garantie d'EasyRack correspond au délai de la garantie d'usine. EasyRack ne sera toutefois jamais responsable de la pertinence finale des produits pour chaque application individuelle par le client, ni d'éventuels conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
7.3 Le client a l'obligation de contrôler immédiatement les produits livrés à la réception. Si le produit livré s'avère incorrect, défectueux ou incomplet, le client devra en avertir immédiatement EasyRack par écrit (avant de procéder au renvoi à EasyRack). Les plaintes concernant des défauts visibles ne seront par conséquent plus recevables après la livraison et acceptation des marchandises. Les plaintes concernant des vices cachés ne seront recevables qu'à condition d'être signalées par courrier recommandé et de manière motivée dans un délai de 72 heures après leur découverte, et ce au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la livraison des marchandises. Le renvoi des biens se fera dans leur emballage original (accessoires et documentation compris) et à l'état neuf. L'utilisation des biens après constatation d'un défaut, l'apparition de dommages après la constatation d'un défaut et le grèvement et/ou la revente après constatation d'un défaut provoqueront la cessation du droit d'introduire une plainte et de procéder à un renvoi.
7.4 L'introduction d'une plainte ne déchargera en aucun cas le client de son obligation de paiement.
7.5 En cas de plainte du client jugée fondée par EasyRack, EasyRack remplacera gratuitement les produits livrés ou conviendra d'un règlement écrit de dédommagement avec le client, étant entendu que la responsabilité d'EasyRack et le montant du dédommagement n'excéderont jamais le montant de la facture des biens concernés ou (également selon le choix d'EasyRack) le montant couvert dans le cas présent par l'assurance responsabilité d'EasyRack. Toute responsabilité d'EasyRack pour quelque autre forme de dommages est exclue, y compris les indemnités complémentaires sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation de dommages indirects ou accidentels ou le préjudice pour manque à gagner.
7.6 EasyRack ne sera pas responsable des dommages causés intentionnellement ou témérairement par du personnel non dirigeant.
7.7 Cette garantie ne vaudra pas dans les cas suivants :
a) client en défaut vis-à-vis d'EasyRack ;
b) réparation ou modification des produits livrés par le client ou des tiers à la demande du client.
c) exposition des produits livrés à des conditions anormales ou manipulation sans précaution ou contraire aux indications d'EasyRack ou aux consignes d'utilisation ;
d) défectuosité résultant totalement ou en partie de prescriptions imposées par les autorités quant à la nature ou la qualité des matériaux appliqués.
7.8 Pour autant que le client demande à EasyRack de produire et livrer certains articles selon un dessin, un modèle et/ou des spécifications tels que fournis par le client, EasyRack n'acceptera aucune responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers par les articles produits et livrés à la demande du client. Le client s'engage le cas échéant à préserver EasyRack sans restriction et à la première demande de toute responsabilité invoquée par des tiers à l'encontre d'EasyRack pour violation de droits de propriété intellectuelle de ces tiers.

8. Offres
8.1 Les offres sont sans engagement, sauf disposition contraire dans l'offre.
8.2 Si le client accepte une offre sans engagement, EasyRack se réserve le droit de révoquer l'offre ou de s'en écarter dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.
8.3 Il y aura accord entre EasyRack et un client après évaluation de la faisabilité de la commande par EasyRack. Les accords verbaux n'engageront donc EasyRack qu'après confirmation écrite explicite. EasyRack se réserve le droit, sans obligation de motivation, de ne pas accepter certaines commandes ou missions, ou de ne les accepter qu'à la condition que l'envoi se fasse contre remboursement ou après paiement anticipé.
8.4 Les offres d'EasyRack ne valent pas automatiquement pour des commandes supplémentaires.
8.5 EasyRack ne pourra être tenu à son offre si le client aurait raisonnablement dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur.
8.6 Les ajouts, modifications et/ou accords ultérieurs ne seront valables que moyennant accord écrit.

9. Illustrations et spécifications
9.1 Tous les dessins, illustrations, photos, etc., en ce compris les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, illustrations d'étiquettes, etc. sur le site internet d'EasyRack sont uniquement approximatifs et indicatifs et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou dissolution du contrat.

10. Force majeure
10.1 EasyRack ne sera pas responsable si et pour autant que ses engagements ne puissent pas être honorés à la suite d'un cas de force majeure.
10.2 Est considérée comme cas de force majeure, toute cause externe, de même que toute circonstance ne pouvant raisonnablement pas être imputée à EasyRack. Tout retard ou défaut de prestation par nos sous-traitants, panne d'internet, panne d'électricité, panne d'e-mail et panne ou modification au niveau de la technologie fournie par des tiers, difficulté de transport, grève, mesure des autorités, retard dans l'acheminement, négligence de fournisseurs et/ou fabricants d'EasyRack ainsi que de préposés, maladie du personnel, défaut au niveau des accessoires ou moyens de transport, vaudra explicitement comme cas de force majeure.
10.3 EasyRack se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre ses obligations et aura également le droit de résilier totalement ou partiellement l'accord de plein droit et sans mise en demeure ou de demander la modification du contenu de l'accord de manière à rendre son exécution possible. EasyRack ne sera en aucun cas tenu au paiement d'une quelconque pénalité ou indemnisation.
10.4 Si EasyRack a déjà rempli une partie de ses obligations ou ne peut les remplir qu'en partie au moment de la survenance du cas de force majeure, il sera autorisé à facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le client sera tenu d'honorer cette facture comme si elle portait sur un contrat distinct. Cela ne vaudra toutefois pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a aucune valeur autonome.

11. Responsabilité
11.1 EasyRack ne sera pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets par une utilisation incorrecte des produits. Avant l'utilisation, lisez les indications sur l'emballage et/ou consultez notre site internet.

12. Transfert du risque et de la propriété
12.1 La responsabilité et le risque concernant les biens achetés seront supportés par le client à compter de la conclusion de l'accord. Les biens vendus et livrés au client resteront toutefois la propriété d'EasyRack tant que le client n'aura pas honoré ses obligations en vertu de l'accord ou d'accords similaires antérieurs ou postérieurs, et tant que le client n'aura pas satisfait aux actions d'EasyRack pour non-respect de ses obligations, dont les demandes d'amendes, intérêts et frais.
12.3 Le client ne sera pas compétent pour vendre, gager ou grever de quelque autre manière les biens soumis à la réserve de propriété tant que le prix de vente n'aura pas été totalement acquitté. 12.4 Le client donne déjà inconditionnellement et irrévocablement son accord à EasyRack ou à un tiers à désigner par EasyRack pour, dans les cas où EasyRack souhaiterait exercer ses droits de propriété, accéder à tous les endroits où les biens d'EasyRack se trouveront et les y emmener.
12.5 En cas de saisie par des tiers sur les biens livrés soumis à une réserve de propriété, où s'ils veulent fixer des droits ou les faire valoir sur ceux-ci, le client aura l'obligation d'en informer EasyRack aussi vite que raisonnablement possible.
12.6 Le client s'engage à assurer et maintenir l'assurance des biens livrés faisant l'objet de la réserve de propriété contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux et de vol, et à présenter la police de cette assurance à EasyRack à la première demande.
12.7 Les dessins et descriptions techniques mis à disposition resteront la propriété exclusive d'EasyRack. Sans accord écrit, ceux-ci ne pourront pas être utilisés, copiés, reproduits ou transmis ou portés à la connaissance de tiers par le client.

13. Non-respect des engagements par le client
13.1 Si le client, pour quelque raison que ce soit, ne respecte pas totalement ses obligations, EasyRack aura le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre ses engagements ou de dissoudre totalement ou partiellement le contrat en question, ou tout autre accord. Le cas échéant, le client sera tenu de plein droit de restituer les marchandises déjà livrées et de payer une indemnité dont le montant forfaitaire minimum est fixé à 30% du prix d'achat, à charge pour EasyRack d'apporter la preuve des dommages.

14. Prescription
14.1 Toute action contre EasyRack, quelle que soit son auteur, sera prescrite après 6 mois à compter de la date de livraison. Ce délai ne pourra être suspendu temporairement que par un acte de poursuite judiciaire.

15. Droit applicable / tribunaux compétents
15.1 Tous les accords sont soumis au droit belge, à l'exclusion de la Convention du 11 avril 1980 relatif au droit d'achat-vente international de biens corporels mobiliers.
15.2 Les litiges découlant d'un accord entre EasyRack et le client et ne pouvant être réglés d'un commun accord seront portés à la connaissance du juge de l'arrondissement de Gand, à moins qu'EasyRack ne préfère soumettre le litige au juge compétent du domicile du client, et à l'exception des litiges relevant de la compétence du juge de paix.

16. Nullité
16.1 L'éventuelle nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne nuira en rien à l'applicabilité de toutes les autres clauses.

17. Caractère subordonné des traductions
17.1 Toute version traduite de la version originale rédigée en néerlandais des Conditions générales d'EasyRack sera subordonnée à la version néerlandaise. En cas de litige de traduction, la version originale néerlandaise prévaudra sur toute version traduite.